Acte de Décès de

BELLOT Joseph

Acte n° : 10

Extrait des minutes du greffe du Tribunal de Limoges.

Le Tribunal a rendu le 5 septembre 1917 le jugement dont la teneur suit : le Tribunal ouïe en audience publique Monsieur le Procureur de la République en son exposé ce requis ensemble Monsieur DUCATEZ, juge au siège, en son rapport. Attendu qu'il résulte des documents produits que BELLOT Joseph, soldat au 7^ème d'Infanterie, n° matricule 1614 au recrutement de Limoges, domicilié à Trayeux, commune de Domps, né à La Croisille le 30 août 1880, fils de Joseph et de Marie GORCE, marié avec Anna MOUREX à la mairie de Saint Gilles les Forêts le 5 avril 1902, tué à l'ennemi à La Harazée (Marne) le 18 août 1915. Attendu que jusqu'alors aucun acte de décès n'a pu être dressé, qu'il y a donc lieu en vertu de l'article 89 et suivants du Code Civil à la loi du 3 décembre 1915, d'y suppléer par un jugement déclaratif de décès.

Par ces motifs, jugeant en audience publique et après en avoir délibéré, dit que BELLOT Joseph, soldat au 7^ème d'Infanterie, n° matricule 1614 au recrutement de Limoges, domicilié à Trayeux commune de Domps, né à La Croisille le 30 août 1880, fils de Joseph et de Marie GORCE, marié avec Anna MOUREX à la mairie de Saint Gilles les Forêts le 5avril 1902, a été tué à l'ennemi à La Harazée (Marne) le 18 août 1915, mort pour la France.

Ordonne que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, que le dit jugement sera transcrit sur le registre des actes de décès de la commune de Domps et que mention en sera faite sur les registres des actes de décès de la commune à la date du 18 août 1915, qu'enfin il sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis, le tout aux fins de droit.

Enregistré, pour expédition conforme, le greffier, signé : illisible.

Transcrit à Domps le 19 septembre 1917. Pour copie conforme, approuvé 31 mots nuls rayés, signé le Maire.